Menu
Présentation Actualités Textes et publications Dossiers thématiques Accès par profil Infos pratiques
Présentation Actualités Textes et publications Dossiers thématiques Accès par profil Infos pratiques
DGCCRF
 
Le rôle de la DGCCRF
Assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés
En savoir plus
      
Accidents de la vie courante
En savoir plus
      
Fiches pratiques de la consommation
En savoir plus
      
Services MINEFI
 Moteur de recherche
 Courrier Courrier
 
LES ACTUALITÉS

11/10/06 Bilan des contrôles OGM
>> Bilan annuel
>> Point de situation des contrôles sur les alertes "RIZ OGM" au 10/10/06

03/10/06 Programme de clémence du réseau européen de concurrence

16/10/06 Optique médicale : une transparence progressive

06/10/06 Relations commerciales Fournisseurs/ Distributeurs : bilan des enquêtes DGCCRF 2006
 
  Les derniers dossiers thématiques
Sécurité du consommateur dans les magasins : un guide commun à l'ensemble du commerce
Panorama des textes pour le mois de septembre : actualité juridique
Controles alimentaires pour le mois de septembre : actualité juridique
Guide pratique des communications électroniques réalisé avec le CNC
Accès par profil
Une information ciblée correspondant à vos attentes ou à votre profession
Accès par profil

 

Abonnement
Recevez les lettres d'information
En savoir plus
 
Info Service Consommation
39 39 (0,12 €/mn TTC)
 
© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - actualisé le 16/10/06 / Plan du site / Webmestre